Mise en place des différents aménagements au collège
Au collège François Rabelais, nous disposons d’un professeur référent inclusion, qui accompagne les équipes pédagogiques et éducatives dans le dépistage des troubles d’apprentissage et dans l’accompagnement pour la mise en place des PAP et PPS. La mise en place des PAI est supervisée par l’infirmière scolaire de notre établissement.
Mise en place d’un Projet d’Accueil Individuel (PAI)
La mise en place d’un PAI est nécessaire pour tout élève ayant besoin d’un traitement médical. Il est strictement interdit à tout élève d’être en possession de médicament dans l’enceinte du collège (cf. article du règlement intérieur).
La mise en place d’un PAI est faite à l’initiative des représentants légaux.
Pour qui ? Pour une pathologie médicale
Exemples : allergies, asthme, diabète, épilepsie, etc
Attention : les élèves ayant une allergie alimentaire doivent obligatoirement bénéficier d’un PAI, qui leur permettra de se restaurer à la cantine scolaire avec un panier repas préparé par la famille.
Composition du dossier
Etape 1 : La famille doit remettre au secrétariat de direction les documents suivants :
- Une demande de PAI complétée, signée par la famille et le médecin : accéder au document
- Le protocole d’urgence, fourni par le médecin
- L’ordonnance de moins de 3 mois
- Le traitement préparé dans une pochette au nom de l’élève (attention aux dates de péremption des médicaments).
Ce dossier est à remettre en même temps que les documents d’inscription ou en cours d’année, dès l’identification de la pathologie.
Etape 2 : Validation par le médecin scolaire
Le dossier contenant tous les documents est alors transmis par la direction au médecin scolaire, en attente d’une validation. Les nouveaux dossiers feront l’objet d’un rendez-vous avec le médecin scolaire et l’infirmière de l’établissement en début d’année.
Mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)
La mise en place d’un PAP est à la demande des familles soit à sa propre initiative, soit à celle de l’équipe pédagogique.
Pour qui ? Pour des troubles d’apprentissages « lourds »
Exemples : dyslexie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie (tous les dys-), mais également tous les troubles de l’attention.
Attention ! La mise en place « effective » d’un PAP peut prendre plusieurs mois.
Composition du dossier
Etape 1 : La famille doit fournir (à remettre au secrétariat de direction) :
- Une demande de PAP complétée et signée par la famille : accéder au document
- Le.s bilan.s relatif.s au trouble (ortho, ergo ou neuro …) NB. Il est important de prendre rendez-vous le plus tôt possible, les délais étant extrêmement longs.
Etape 2 : Documents complétés par les équipes :
- Fiche pédagogique
- Proposition d’aménagements scolaires
Etape 3 : Validation par le médecin scolaire
Le dossier contenant tous les documents est alors envoyé par la direction au médecin scolaire, en attente d’une validation.
Etape 4 : Les représentants légaux sont convoqués par la direction pour prendre connaissance des aménagements et signer le PAP.
Une fois la mise en place du PAP effective, une révision de celui-ci par l’équipe pédagogique aura lieu chaque fin d’année scolaire. Les familles seront ensuite convoquées pour prendre connaissance des accompagnements reconduits, ou ajoutés, ou supprimés pour la rentrée prochaine.
Mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
La mise en place d’un PPS est faite pour répondre à la demande d’un élève en situation de handicap. Elle est faite à la demande des familles soit à sa propre initiative, soit à celle de l’équipe pédagogique.
Pour qui ? Pour des troubles d’apprentissages en lien avec le handicap
La mise en place d’un PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :
- la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
- le recours à une AESH (aide humaine individuelle ou mutualisée)
- le recours à un matériel pédagogique adapté
- les aménagements pédagogiques
Attention ! Il faut compter entre 4 à 6 mois pour qu’une demande de mise en place PPS soit traitée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Composition du dossier
Etape 1 : La famille doit informer l’établissement de son souhait de déposer un dossier MDPH : télécharger le dossier complet MDPH
De nombreux documents et bilans sont demandés dans ce dossier, dont un document appelé GEVASCO première demande (guide d’évaluation scolaire).
Etape 2 : La direction réunit une équipe de suivi constituée de l’équipe pédagogique, de la famille, d’un membre de la direction et de l’enseignant référent handicap du secteur (actuellement M. Bozzi). Durant cette réunion les membres de l’équipe formalisent les besoins de votre enfant sur un document dit GEVASCO à joindre à votre demande MDPH.
L’enseignant référent peut également vous accompagner et vous guider dans la constitution du dossier MDPH.
Etape 3 : Envoi du dossier complet par vos soins à la MDPH.
Etape 4 : La MDPH envoie une proposition de notification (délai approximatif : 2 mois).
Vous devez valider ou non cette notification dans un délai d’environ 15 jours.
Etape 5 : Vous recevez la notification définitive MDPH (délai approximatif : 4 à 6 mois).
Si cette demande concerne une demande AESH, il faudra alors attendre la nomination par les services de la DSDEN de celle-ci.
Etape 6 : Lorsque la mise en place du PPS est effective, chaque début d’année scolaire aura lieu une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) dont les membres sont : la famille, les membres de l’équipe pédagogique, la conseillère principale d’éducation (CPE), l’infirmière, l’enseignant référent handicap, un membre de l’équipe de direction. Le médecin scolaire et les professionnels de la santé en charge du suivi de l’enfant à l’extérieur peuvent être sollicités participer à celle-ci.Cette réunion permet de faciliter la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap un accompagnement attentif et régulier.
Chacune de ces ESS fera l’objet d’une nouvelle formalisation de GEVASCO.
